Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), NOMBRE EMPRESA informe les utilisateurs qu'il a créé un profil sur le(s) réseau(x) social(aux) Facebook, Twitter, Instagram, dans le but principal de promouvoir ses produits et services.

Informations concernant NOMBRE EMPRESA :

CIF : XXXXXXXX ADRESSE : Ville-Pays, Ville-Pays COURRIEL : BAJAS@empresa-company.COM SITE WEB : https://www.empresa-company.com

L'utilisateur dispose d'un profil sur le même réseau social et a décidé de rejoindre la page créée par NOMBRE EMPRESA, montrant ainsi son intérêt pour les informations publiées sur le réseau. En rejoignant notre page, l'utilisateur consent au traitement des données personnelles publiées sur son profil.

L'utilisateur peut à tout moment accéder aux politiques de confidentialité du réseau social lui-même et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.

NOMBRE EMPRESA a accès à certaines informations publiques de l'utilisateur, notamment son nom de contact. Ces données sont utilisées uniquement au sein du réseau social et ne sont incorporées dans aucun fichier.

En ce qui concerne les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition dont vous disposez et qui peuvent être exercés à l'encontre de NOMBRE EMPRESA, conformément au RGPD, voici quelques points à prendre en compte :

Accès : Il sera déterminé par la fonctionnalité du réseau social et la capacité d'accéder aux informations des profils des utilisateurs. Rectification : Ne pourra être satisfait que pour les informations qui relèvent du contrôle de NOMBRE EMPRESA, par exemple, supprimer des commentaires publiés sur notre page. En général, ce droit devrait être exercé auprès du réseau social. Annulation et/ou opposition : Comme dans le cas précédent, ne pourra être satisfait que pour les informations qui relèvent du contrôle de NOMBRE EMPRESA, par exemple, cesser d'être lié au profil.

NOMBRE EMPRESA effectuera les actions suivantes :

Accès aux informations publiques du profil. Publication sur le profil de l'utilisateur de toutes les informations déjà publiées sur la page de NOMBRE EMPRESA. Envoi de messages personnels et individuels via les canaux du réseau social. Mises à jour de l'état de la page qui seront publiées sur le profil de l'utilisateur.

L'utilisateur peut toujours contrôler ses connexions, supprimer les contenus qui ne l'intéressent plus et restreindre avec qui il partage ses connexions en accédant à ses paramètres de confidentialité.

Publications

Une fois qu'il a rejoint la page de NOMBRE EMPRESA, l'utilisateur peut y publier des commentaires, des liens, des images ou des photos, ou tout autre type de contenu multimédia pris en charge par le réseau social. Dans tous les cas, l'utilisateur doit être le propriétaire de ces contenus, avoir les droits d'auteur et de propriété intellectuelle, ou obtenir le consentement des tiers concernés. Il est expressément interdit de publier sur la page des contenus tels que des textes, des graphiques, des photos, des vidéos, etc., qui portent atteinte ou pourraient porter atteinte à la morale, à l'éthique, au bon goût ou à la décence, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l'image ou la loi. Dans ces cas, NOMBRE EMPRESA se réserve le droit de retirer immédiatement le contenu, pouvant demander le blocage permanent de l'utilisateur.

NOMBRE EMPRESA n'est pas responsable des contenus librement publiés par un utilisateur.

L'utilisateur doit garder à l'esprit que ses publications seront connues des autres utilisateurs, il est donc lui-même responsable de sa confidentialité.

Les images pouvant être publiées sur la page ne seront pas stockées dans un fichier par NOMBRE EMPRESA, mais resteront sur le réseau social.

Concours et promotions

NOMBRE EMPRESA se réserve le droit d'organiser des concours et des promotions, auxquels l'utilisateur ayant rejoint sa page pourra participer. Les conditions de chaque concours, lorsqu'il est utilisé la plateforme du réseau social, seront publiées sur celle-ci. Toujours en conformité avec la LSSI-CE et toute autre réglementation applicable.

Le réseau social ne parraine, n'approuve ni n'administre en aucune manière nos promotions, et n'est associé à aucune d'entre elles.

Publicité

NOMBRE EMPRESA utilisera le réseau social pour promouvoir ses produits et services. Cependant, si NOMBRE EMPRESA décide de traiter vos coordonnées pour effectuer des actions directes de prospection commerciale, cela se fera toujours en respectant les exigences légales du RGPD et de la LSSI-CE.

Il ne sera pas considéré comme de la publicité le fait de recommander à d'autres utilisateurs la page de NOMBRE EMPRESA afin qu'ils puissent également profiter des promotions ou être informés de ses activités.

Ci-dessous se trouve le lien vers la politique de confidentialité du réseau social :

• Facebook : https://www.facebook.com/help/323540651073243/

• Twitter : https://twitter.com/privacy

• Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/

CONDITIONS D'UTILISATION

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), NOMBRE EMPRESA informe qu'il est propriétaire du site web https://www.empresa-company.com. Conformément à l'article 10 de ladite loi, NOMBRE EMPRESA fournit les informations suivantes :

Le propriétaire de ce site web est NOMBRE EMPRESA, avec le CIF XXXXXXXXXX et le siège social à Ville-Pays, Ville-Pays, inscrite au registre du commerce, au tome xxx, folio xxx, feuille x-xxxxxx, inscription x. L'adresse e-mail de contact avec l'entreprise est : BAJAS@empresa-company.COM.

Utilisateur et régime de responsabilités

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